Refus de marier deux femmes : la maire de Bollène relaxée

delon.steph 24 mars 2017 1
Refus de marier deux femmes : la maire de Bollène relaxée

Hier, le tribunal correctionnel de Carpentras a débouté l’association Mousse, qui lutte contre les propos et discriminations homophobes et sexistes, et qui avait attaqué Marie-Claude Bombard après son refus de marier un couple lesbien en 2013. Les juges ont estimé que la citation était irrecevable et ont condamné l’association à verser 3000 euros de dommages et intérêts.

Pour rappel, le 23 août 2013, la maire de Bollène dans le Vaucluse, Marie-Claude Bompard, opposée de longue date au mariage pour tous et membre de la Ligue du Sud, un parti affilié à l’extrême droite fondé par son mari, le député Jacques Bompard, maire d’Orange, avait fait part de son refus de marier Angélique et Amandine, et avait indiqué publiquement qu’elle ne marierait pas de couples homosexuels en sa qualité d’officier d’état civil en invoquant sa liberté de conscience. Rappelée à l’ordre par le préfet, Marie-Claude Bompard avait maintenu son refus, et c’est l’adjointe à la Culture à la mairie de Bollène qui avait finalement célébré le mariage des deux femmes. Se considérant victimes d’une discrimination en raison de leur orientation sexuelle, ces dernières avaient porté plainte auprès du parquet de Carpentras, qui avait classé le dossier sans suite. Avant la fin du délai de prescription, le 5 août 2016, l’association Mousse s’est portée partie civile et a fait citer le 5 janvier dernier Marie-Claude Bompard devant le Tribunal correctionnel de Carpentras du fait de son refus de marier un couple de femmes et de sa déclaration publique indiquant qu’elle ne marierait aucun couple homosexuel à l’avenir.

Mais hier, alors que la maire de Bollène encourait une peine de cinq ans d’emprisonnement maximum et de 75 000 euros d’amende, la justice a donné raison à son avocat, Me Guillaume Blanc, qui avait estimé irrecevable que se constitue partie civile l’association Mousse. La cour a condamné l’association à verser 3.000 euros à la maire de Bollène pour « procédure abusive ». L’association Mousse bénéficie d’un délai de 10 jours pour faire appel.

Pour rappel, une condamnation avait été prononcée en septembre 2015 contre Sabrina Hout, maire adjointe socialiste du 8e secteur de Marseille, qui avait invoqué des raisons religieuses pour refuser de marier deux femmes en août 2014. Elle avait écopé de cinq mois de prison avec sursis.

Source : liberation.fr

1 commentaire »

  1. de sousa amelie 24 mars 2017 à 21 h 59 min - Répondre

    Je suis consternée par les refus de certains élus qui refusent de marier des personnes homosexuelles…je suis une maman,qui soutient ses amis,es gays et lesbiennes et je voudrais sincèrement que les politiques respectent les lois qui ont été voté…il faut vraiment évoluer et se battre contre ses personnes intolérantes,méprisantes ..cette maire,n a pas me droit d exprimer ses opinions politiques.elle a pris des engagements quand elle a été élue et je suis juste choquée,peinée..

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