Deux mois après la promulgation de la loi de bioéthique, ouvrant la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le décret d’application de la loi qui permet les premières procédures de procréation médicalement assistée a été publié ce mercredi au Journal officiel. « Aujourd’hui même, je vais signer le décret d’application de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes, c’est une très bonne nouvelle, très attendue », a déclaré, ce matin, Olivier Véran, sur France Inter.
Le décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation est disponible sur legifrance.gouv.fr.
Pour rappel, il y a 15 jours, le ministre de la Santé, a annoncé un nouvel investissement de 8 millions d’euros censé répondre à l’afflux de demandes attendu et pour faire face au risque de pénurie de sperme, une campagne de communication pour inciter au don devrait prochainement être lancée par le ministère de la Santé. Un comité de pilotage mis en place dès l’automne aura vocation à suivre la manière dont se passe la mise en application de la nouvelle loi, pour les professionnel·e·s comme pour les patient·e·s.
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